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Intitulé Date
15ème législature - QE 10729 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
énergie et carburants - Protection de la santé et déploiment des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 10425 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
énergie et carburants - Mensonges et nuisances de l'éolien industriel
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 9477 Mme Alexandra Louis (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 9476 Mme Michèle Peyron (La République en Marche) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 8902 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
énergie et carburants - Conséquences de la forte hausse du gazole pour le pouvoir d'achat des ménages
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 7958 M. Grégory Galbadon (La République en Marche) - Manche
énergie et carburants - Arnaques photovoltaïque
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 7700 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
énergie et carburants - Compteur Linky - coût
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 7218 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
énergie et carburants - Compteurs Linky et collecte des données personnelles
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 4641 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
énergie et carburants - Risques sanitaires - installation compteurs intelligents
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 10428 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Sécurité des installations nucléaires françaises
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 25/09/2018
15ème législature - QE 10104 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
énergie et carburants - Ouverture à la concurrence par lots des concessions hydrauliques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 25/09/2018
15ème législature - QE 10099 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Chèque énergie - Aide financière pour les faibles revenus
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 25/09/2018
15ème législature - QE 9789 M. Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate et apparentés) - Morbihan
énergie et carburants - Valorisation de la petite hydroélectricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 25/09/2018
15ème législature - QE 6797 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
énergie et carburants - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 18/09/2018
15ème législature - QE 6293 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
énergie et carburants - Utilisation fonds de concours syndicats d'énergies
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 18/09/2018
15ème législature - QE 11282 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Conséquences de l'augmentation des prix du carburant en particulier du GNR
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 11281 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 11021 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
énergie et carburants - Information élus installations compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 10725 M. Nicolas Démoulin (La République en Marche) - Hérault
énergie et carburants - La place de l'industrie des hydrocarbures dans la transition énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 10723 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Déploiement compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 9786 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 7707 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 5846 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
énergie et carburants - Projet collectif d'injection de biométhane
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 5331 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Pose des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 5328 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Mesures de développement des énergies renouvelables citoyennes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 28/08/2018