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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 8 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
urbanisme - Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 15/11/2022
Réponse JO le 23/11/2022
16ème législature - QOSD 7 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
personnes âgées - Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 15/11/2022
Réponse JO le 23/11/2022
16ème législature - QOSD 6 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 15/11/2022
Réponse JO le 23/11/2022
16ème législature - QOSD 5 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) - Rhône
politique sociale - Sans-abrisme - hébergements d'urgence - protection de l'enfance
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 15/11/2022
Réponse JO le 23/11/2022
16ème législature - QOSD 4 Mme Sabrina Sebaihi (Écologiste - NUPES) - Hauts-de-Seine
impôts locaux - Inégalités d'application de la loi SRU
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/11/2022
Réponse JO le 23/11/2022
16ème législature - QOSD 3 M. Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Doubs
transports ferroviaires - Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon.
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/11/2022
Réponse JO le 23/11/2022
16ème législature - QOSD 2 M. Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Eure-et-Loir
urbanisme - Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/11/2022
Réponse JO le 23/11/2022
16ème législature - QOSD 1 M. Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loire
transports routiers - Requalification de l'axe RN88-A47 au niveau de la ville de Rive de Gier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/11/2022
Réponse JO le 23/11/2022