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Intitulé Date
16ème législature - QE 17372 M. Raphaël Gérard (Renaissance) - Charente-Maritime
santé - Campagne de vaccination HPV dans les collèges
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17371 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
recherche et innovation - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17370 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
publicité - Expérimentation du dispositif « Oui Pub »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17369 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance institués par le DSA
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17368 M. Charles Fournier (Écologiste - NUPES) - Indre-et-Loire
propriété intellectuelle - Droit concernant les Indications géographiques
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17367 M. Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haute-Garonne
professions et activités sociales - Éducateurs spécialisés à domicile
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17366 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Violences à l'égard des professionnels de santé
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17365 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes libéraux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17364 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions de santé - Métier de perfusionniste en France
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17363 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Hausse de 30 % des violences subies par les pharmaciens
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17362 M. Quentin Bataillon (Renaissance) - Loire
professions de santé - Accès à plus de formations sur le terrain pour les infirmières
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17361 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
pouvoir d'achat - Difficultés liées à la campagne 2024 d'envoi des chèques énergie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17360 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
police - Outils de travail des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17359 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
pharmacie et médicaments - Rapport de la mission « Régulation des produits de santé » (2023)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17358 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
pharmacie et médicaments - Pénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17357 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17356 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
personnes handicapées - Suppression de l'ASS : conséquences pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17355 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Prise en charge des jeunes en situation de handicap
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17354 M. Denis Bernaert (Renaissance) - Yvelines
personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17353 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
personnes handicapées - Avenir du secteur du médico-social et du soin
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17352 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
personnes handicapées - Accessibilité des transports pendant les JOP
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17351 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Problématique de l'indivision en outre-mer
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17350 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
ordre public - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine »
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17349 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
ordre public - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17348 M. Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Morbihan
mer et littoral - Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continent
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024