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Intitulé Date
16ème législature - QE 18685 M. Michel Lauzzana (Non inscrit) - Lot-et-Garonne
santé - Sevrage tabagique des jeunes adolescents
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18684 M. Cyrille Isaac-Sibille (Non inscrit) - Rhône
santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18683 M. Stéphane Rambaud (Non inscrit) - Var
santé - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18682 M. Denis Bernaert (Non inscrit) - Yvelines
santé - Pénurie de pédiatres
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18681 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Non inscrit) - Lozère
santé - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18680 M. Bruno Studer (Non inscrit) - Bas-Rhin
santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18679 M. Jean-Pierre Cubertafon (Non inscrit) - Dordogne
santé - Dispositif des infirmiers correspondants du Samu
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18678 M. Bastien Lachaud (Non inscrit) - Seine-Saint-Denis
santé - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18677 Mme Josiane Corneloup (Non inscrit) - Saône-et-Loire
santé - Campagne vaccinale contre la covid-19
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18676 M. Paul Christophe (Non inscrit) - Nord
santé - Avancement du plan greffe
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18675 Mme Emmanuelle Anthoine (Non inscrit) - Drôme
sang et organes humains - Conditions de collecte du plasma destiné au marché français
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18674 Mme Bénédicte Auzanot (Non inscrit) - Vaucluse
retraites : régime général - Effectif Carsat
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18673 M. Bertrand Sorre (Non inscrit) - Manche
retraites : généralités - Retraite des sportifs de haut-niveau
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18672 M. Yannick Haury (Non inscrit) - Loire-Atlantique
retraites : généralités - Retraite des sportifs de haut niveau
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18671 Mme Annie Genevard (Non inscrit) - Doubs
retraites : généralités - Retraite - Sportifs de haut niveau
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18670 Mme Danièle Obono (Non inscrit) - Paris
réfugiés et apatrides - Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18669 M. Paul Christophe (Non inscrit) - Nord
publicité - Matraquage publicitaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18668 M. Philippe Latombe (Non inscrit) - Vendée
propriété intellectuelle - Définition de la copie privée par Copie France
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18667 M. Philippe Latombe (Non inscrit) - Vendée
propriété intellectuelle - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18666 M. Ian Boucard (Non inscrit) - Territoire de Belfort
professions judiciaires et juridiques - Notaires Rhin et Moselle
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18665 M. Ian Boucard (Non inscrit) - Territoire de Belfort
professions judiciaires et juridiques - Installation des notaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18664 M. Emmanuel Pellerin (Non inscrit) - Hauts-de-Seine
professions judiciaires et juridiques - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18663 M. François Ruffin (Non inscrit) - Somme
professions et activités sociales - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18662 M. Christophe Barthès (Non inscrit) - Aude
professions et activités sociales - Manque d'attractivité des métiers du médico-social
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18661 M. Laurent Croizier (Non inscrit) - Doubs
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024