19720 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
16ème législature - QE 17205 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
postes - La réduction des horaires de la poste menace les usagers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17204 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
pollution - Mégots
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17203 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
police - Effectifs C3N et OCRVP
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17202 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17201 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Préparateurs en pharmacie hospitalière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17200 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
pharmacie et médicaments - Dispensation de médicaments à l'unité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17199 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17198 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17197 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17196 M. Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) - Dordogne
personnes handicapées - Retard pris dans la mise en accessibilité des hôpitaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17195 Mme Véronique de Montchalin (Renaissance) - Eure-et-Loir
personnes handicapées - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17194 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
personnes handicapées - Prise en compte de l'électrosensibilité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17193 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
personnes handicapées - Hébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicap
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17192 Mme Blandine Brocard (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Rhône
personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17191 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17190 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
patrimoine culturel - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine
Ministère : Culture
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17189 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
patrimoine culturel - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17188 M. Nicolas Metzdorf (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17187 M. Nicolas Metzdorf (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17186 M. Tematai Le Gayic (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
outre-mer - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17185 M. Elie Califer (Socialistes et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Charte sociale européenne
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17184 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17183 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
numérique - Pprotection des données numériques de santé
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17182 Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
numérique - Annulations de crédits qui pourraient impacter le déploiement de la fibre
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17181 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024