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Intitulé Date
17ème législature - QE 4880 Mme Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) - Savoie
impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4879 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
harcèlement - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4878 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4877 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4876 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
formation professionnelle et apprentissage - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4875 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
fonctionnaires et agents publics - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4874 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4873 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
fonction publique de l'État - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4872 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4871 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
femmes - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4870 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
femmes - Protection des femmes victimes de violences
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4869 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
femmes - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4868 Mme Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) - Savoie
famille - Violences économiques post-séparation
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4867 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
famille - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4866 Mme Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) - Savoie
famille - Divorce et droits des pères
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4865 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
étrangers - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4864 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4863 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4862 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
état civil - Situation des enfants sans identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4861 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Côtes-d'Armor
établissements de santé - Financement public de maternités privées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4860 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
environnement - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4859 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4858 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
entreprises - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4857 M. Alexandre Portier (Droite Républicaine) - Rhône
entreprises - Obligation de traduction des formulaires d'importation
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4856 M. Paul Midy (Ensemble pour la République) - Essonne
entreprises - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025