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Intitulé Date
16ème législature - QE 17596 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
établissements de santé - Polycliniques : l'annonce du régime tarifaire pour 2024
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17595 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
établissements de santé - Hospitalisation privée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17594 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
établissements de santé - Délai de notification des tarifs hospitaliers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17593 M. Michel Lauzzana (Renaissance) - Lot-et-Garonne
entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17592 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
enseignement supérieur - Blocus de Sciences Po Paris par des étudiants de l'extrême gauche pro-Hamas
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17591 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17590 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) - Français établis hors de France
enseignement secondaire - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17589 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
enseignement secondaire - « Choc des savoirs »
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17588 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
enseignement maternel et primaire - Financement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ?
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17587 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
enseignement - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17586 Mme Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Mettre en place un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17585 Mme Mathilde Desjonquères (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loir-et-Cher
enseignement - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17584 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
enseignement - Inclusion et obligation de scolarisation
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17583 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17582 M. Lionel Causse (Renaissance) - Landes
énergie et carburants - Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17581 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17580 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17579 M. Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Gard
élevage - Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17578 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
eau et assainissement - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Ministère : Logement
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17577 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17576 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
drogue - Bilan des opérations « place nette » anti-délinquance dans l'Oise
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17575 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
dépendance - Situation financière des Ehpad publics
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17574 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Côtes-d'Armor
dépendance - Situation financière des Ehpad et loi de programmation sur le Grand âge
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17573 Mme Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
dépendance - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17572 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
démographie - Soutien à l'augmentation de la démographie française
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 07/05/2024