Assemblée nationale

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N°	Intitulé	Date
17ème législature - QE 9	Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF Ministère : Santé et accès aux soins	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 8	M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône animaux - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent ! Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 7	M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie animaux - Prolifération des chats errants Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 6	Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 5	M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire agriculture - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 4	M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 3	Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 2	Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 1	M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône administration - Assermentation des gardes particuliers Ministère : Justice	Publiée au JO le 01/10/2024