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Intitulé Date
17ème législature - QE 2915 M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2914 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2913 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2912 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2911 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2910 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
aquaculture et pêche professionnelle - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2909 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2908 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2907 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
agroalimentaire - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2906 Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement National) - Yonne
agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2905 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2904 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
transports routiers - Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2903 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2902 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
tourisme et loisirs - Situation des maisons d'hôtes
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2901 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2900 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2899 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
sports - Situation financière des clubs de tennis
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2898 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2897 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2896 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2895 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2894 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
santé - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2893 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
santé - La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2892 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2891 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024