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Intitulé Date
17ème législature - QE 1247 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
logement - Recensement des logements sociaux
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1246 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1245 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1244 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1243 M. Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) - Haute-Loire
logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1242 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1241 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1240 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1239 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1238 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1237 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1236 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1235 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1234 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1233 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1232 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1231 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1230 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
laïcité - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1229 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1228 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1227 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1226 Mme Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) - Yvelines
Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1225 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1224 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1223 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) - Rhône
institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024