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Intitulé Date
17ème législature - QE 1929 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
mer et littoral - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1928 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1927 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
médecine - Visites médicales à domicile compromises
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1926 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
médecine - Population sans médecin traitant
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1925 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
médecine - Pénurie de pédiatres
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1924 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1923 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
médecine - Intégration des PADHUE
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1922 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
médecine - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1921 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1920 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1919 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
marchés publics - Plateforme stratégique « Place »
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1918 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1917 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
maladies - SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1916 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1915 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1914 Mme Marie Mesmeur (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
maladies - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1913 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1912 Mme Danièle Carteron (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1911 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1910 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
logement - Conditions d'accès au logement social
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1909 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1908 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1907 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1906 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1905 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge »
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024