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Intitulé Date
17ème législature - QE 2197 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
voirie - Échéance des concessions d'autoroutes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2196 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
urbanisme - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2195 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2194 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2193 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
travail - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2192 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2191 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
transports par eau - Canal Seine-Nord
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2190 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2189 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2188 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2187 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2186 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2185 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2184 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2183 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2182 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2181 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2180 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2179 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2178 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2177 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2176 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2175 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
santé - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2174 Mme Brigitte Liso (Ensemble pour la République) - Nord
santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2173 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024