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Intitulé Date
17ème législature - QE 11616 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
transports ferroviaires - Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11615 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11614 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11613 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11612 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
sports - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11611 M. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité routière - Détection du protoxyde d'azote au volant
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11610 M. Marc Chavent (Union des droites pour la République) - Ain
sécurité des biens et des personnes - Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11609 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11608 M. Laurent Alexandre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Aveyron
santé - Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11607 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
santé - Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11606 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
santé - Pair-aidance en santé mentale
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11605 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
santé - Lutte contre le VIH
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11604 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
santé - Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11603 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
santé - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11602 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
santé - Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11601 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
santé - Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11600 M. Emmanuel Duplessy (Écologiste et Social) - Loiret
santé - Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11599 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
santé - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11598 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
ruralité - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11597 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11596 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
retraites : généralités - Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11595 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
retraites : généralités - Cumul emploi retraite
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11594 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
religions et cultes - Montée des violences antichrétiennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11593 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
propriété - Occupations de logements sans droit ni titre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/12/2025
17ème législature - QE 11592 M. Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) - Tarn-et-Garonne
propriété - Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
Ministère : Ville et Logement
Publiée au JO le 09/12/2025