4261 questions trouvées pour votre recherche
N° | Intitulé | Date |
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17ème législature - QE 3810 |
Mme Véronique Riotton (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3809 |
Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée travail - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3808 |
M. Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) - Seine-et-Marne transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne Ministère : Transports |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3807 |
Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 Ministère : Transports |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3806 |
M. Marc Chavent (UDR) - Ain transports aériens - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion Ministère : Transports |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3805 |
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3804 |
M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Ministère : Transports |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3803 |
M. Marc Chavent (UDR) - Ain traités et conventions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3802 |
M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3801 |
Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3800 |
Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3799 |
Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin sécurité sociale - Menace sur le transport de malades Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3798 |
M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3797 |
Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord sécurité routière - Vidéosurveillance A22 Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3796 |
M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher sécurité routière - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3795 |
Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3794 |
Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3793 |
M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade Ministère : Sports, jeunesse et vie associative |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3792 |
Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures Ministère : Justice |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3791 |
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3790 |
M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle sécurité des biens et des personnes - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3789 |
Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie santé - Stratégie nationale maladies neurodégénératives Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3788 |
M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe santé - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3787 |
M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 04/02/2025 |
17ème législature - QE 3786 |
Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme santé - Protégeons les victimes du Covid long Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 04/02/2025 |