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Intitulé Date
17ème législature - QE 3810 Mme Véronique Riotton (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3809 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
travail - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3808 M. Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) - Seine-et-Marne
transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3807 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3806 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
transports aériens - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3805 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3804 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3803 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
traités et conventions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3802 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3801 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3800 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3799 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
sécurité sociale - Menace sur le transport de malades
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3798 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3797 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité routière - Vidéosurveillance A22
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3796 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
sécurité routière - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3795 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3794 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3793 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3792 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3791 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3790 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
sécurité des biens et des personnes - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3789 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
santé - Stratégie nationale maladies neurodégénératives
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3788 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
santé - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3787 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3786 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
santé - Protégeons les victimes du Covid long
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025