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- Question écrite n° 17826 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 01/09/2026
- agriculture - Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole - Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole
- Question écrite n° 17861 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère - Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère
- Question écrite n° 17878 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 01/09/2026
- Français de l'étranger - Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan - Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 17837 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 01/09/2026
- audiovisuel et communication - Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges - Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges
- Question écrite n° 17872 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/09/2026
- environnement - Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME - Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME
- Question écrite n° 17840 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 01/09/2026
- bois et forêts - Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois - Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
- Question écrite n° 17851 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2026
- droits fondamentaux - Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée - Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
- Question écrite n° 17848 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/09/2026
- déchets - Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium - Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium
- Question écrite n° 17895 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 01/09/2026
- professions de santé - Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam - Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
- Question écrite n° 17836 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé - Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
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