153779 résultats trouvés
- N° 3112 - Proposition de résolution de M. Philippe Latombe tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information
- Date de dépôt : 27/08/2026
- Voir le dossier (Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information)
- Question écrite n° 17777 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/08/2026
- banques et établissements financiers - Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant - Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant
- Question écrite n° 17800 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/08/2026
- numérique - Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques - Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
- Question écrite n° 17808 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 25/08/2026
- produits dangereux - Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels - Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels
- Question écrite n° 17797 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 25/08/2026
- numérique - Fuite de données de la DGFIP - Fuite de données de la DGFIP
- Question écrite n° 17812 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2026
- retraites : généralités - Validation des périodes de chômage après le service militaire - Validation des périodes de chômage après le service militaire
- Question écrite n° 17786 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 25/08/2026
- État - Indemnisation et transition après délimitation du DPM - Indemnisation et transition après délimitation du DPM
- Question écrite n° 17779 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 25/08/2026
- commerce et artisanat - Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne - Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne
- N° 3110 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy créant le délit de complicité et recel d'ingérence étrangère
- Date de dépôt : 25/08/2026
- Voir le dossier (Création du délit de complicité et recel d'ingérence étrangère)
- N° 3109 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
- Date de dépôt : 25/08/2026
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats