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- Question écrite n° 17713 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière - Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 17654 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- commerce et artisanat - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
- Question écrite n° 17670 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- enfants - Rapport IGAS mortalité infantile - Rapport IGAS mortalité infantile
- Question écrite n° 17708 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- santé - Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 - Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Question écrite n° 17642 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17677 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir - Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir
- Question écrite n° 17692 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- outre-mer - Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ? - Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ?
- Question écrite n° 17659 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
- Question écrite n° 17724 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 11/08/2026
- urbanisme - Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables - Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
- Question écrite n° 17711 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement - Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
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