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Amendement n° 1436 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Golliot, M. Bentz, M. Blairy, M. Meurin, M. Muller, Mme Joncour, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Casterman et M. Frappé - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1487 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Odoul, M. Guiniot, M. Evrard, M. Perez, M. Trébuchet, M. Beaurain, M. Meurin, Mme Laporte, M. Weber, M. Michoux, Mme Pollet, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Gabarron, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Limongi, M. Dutremble, Mme Lorho, M. Chaix, Mme Auzanot, M. Rambaud, M. Golliot, Mme Dogor-Such, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Guibert, M. Fouquart, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Bentz, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Joncour et Mme Hamelet - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 16 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Kervran - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 15 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Kervran - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 17 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Kervran - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2943 rapport - Rapport de M. Maxime Amblard et M. Daniel Salmon établi au nom de l'office, sur l'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement: Date de dépôt : 18/06/2026; Voir le dossier (L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement)
Question au Gouvernement n° 1687 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 18/06/2026; climat - Adaptation au réchauffement climatique - Adaptation au réchauffement climatique
Question au Gouvernement n° 1690 de M. Dominique Paillat: Date de dépôt : 18/06/2026; politique économique - Filière de l'ameublement - Filière de l'ameublement
Question au Gouvernement n° 1689 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 18/06/2026; outre-mer - Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens - Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens
Question au Gouvernement n° 1692 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 18/06/2026; élus - Atteinte à la vie privée d'un député - Atteinte à la vie privée d'un député