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- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/06/2026
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/06/2026
- - Examen, en application de l'article 145 8 du Règlement, du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/06/2026
- – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
- – Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
- – Examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/06/2026
- Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) ;
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2853) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
- Sous réserve d'une délégation d'articles par la commission des affaires sociales, désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).
- N° 2934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°2853).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
- N° 2928 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 108 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Corbière et Mme Simonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 107 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 109 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 110 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
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