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Question écrite n° 16888 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 14/07/2026
enseignement - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Question écrite n° 16974 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 14/07/2026
police - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
Question écrite n° 16805 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/07/2026
agriculture - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Question écrite n° 17053 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 14/07/2026
voirie - État d'entretien de l'autoroute A115 - État d'entretien de l'autoroute A115
Question écrite n° 17016 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 14/07/2026
retraites : généralités - Surcote parentale - Surcote parentale
Question écrite n° 16988 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 14/07/2026
presse et livres - Situation des librairies indépendantes - Situation des librairies indépendantes
Question écrite n° 16811 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 14/07/2026
aide aux victimes - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Question écrite n° 17019 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 14/07/2026
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels - Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 16978 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 14/07/2026
police - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
Question écrite n° 16836 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 14/07/2026
chasse et pêche - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2