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- Question écrite n° 16947 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
- Question écrite n° 16950 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Réforme MaPrimeRenov' par geste - Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Question écrite n° 17009 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16960 de M. Jiovanny William
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- Question écrite n° 16860 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- défense - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Question écrite n° 16901 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16829 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- audiovisuel et communication - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
- Question écrite n° 16894 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement secondaire - Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde - Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
- Question écrite n° 16989 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 14/07/2026
- prestations familiales - Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE - Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
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