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Amendement n° 6 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 4 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 5 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 1 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 7 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 8 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 9 - Tombé
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Amendement n° 9 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 10 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 9 - Tombé
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Amendement n° 11 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 12 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Bonnecarrère - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)