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Amendement n° 13 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Bonnecarrère - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2939 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).: Date de dépôt : 17/06/2026; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
N° 2931 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 17/06/2026; Voir le dossier (Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein)
Question au Gouvernement n° 1681 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 17/06/2026; enfants - Protection de l'enfance et cybercriminalité - Protection de l'enfance et cybercriminalité
Question au Gouvernement n° 1678 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 17/06/2026; établissements de santé - Accès aux soins dans les vosges - Accès aux soins dans les vosges
Question au Gouvernement n° 1672 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 17/06/2026; politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Question au Gouvernement n° 1675 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 17/06/2026; politique économique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question au Gouvernement n° 1680 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 17/06/2026; emploi et activité - Usine stellantis de Poissy - Usine stellantis de Poissy
Question au Gouvernement n° 1666 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 17/06/2026; justice - Traitement des plaintes - Traitement des plaintes
Question au Gouvernement n° 1677 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 17/06/2026; emploi et activité - Suppression d'emploi à la DGFIP - Suppression d'emploi à la DGFIP