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N° 1191 tome I - Rapport de M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1200 tome I - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 1364 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1364 tome I - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2859 tome II - Rapport d'enquête de Mme Joëlle Mélin lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
N° 2698 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Charles Alloncle sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 27/04/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public)
N° 2148 tome II - Rapport d'enquête de M. Davy Rimane sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 2148 tome I - Rapport d'enquête de M. Davy Rimane sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 3056 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Charles de Courson sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de dépôt : 08/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics)
N° 1642 tome II - Rapport d'enquête de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (Les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires)