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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15992 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15917 de Mme Marie-Pierre Rixain
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15898 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15953 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/06/2026
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