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- Question écrite n° 16812 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aide aux victimes - Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS - Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS
- Question écrite n° 16986 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos - Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos
- Question écrite n° 16900 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs - Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
- Question écrite n° 16868 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/07/2026
- drogue - CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse - CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Question écrite n° 16908 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- étrangers - Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF - Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
- Question écrite n° 16902 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères - Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
- Question écrite n° 16869 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- drogue - Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS - Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS
- Question écrite n° 17014 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants - Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants
- Question écrite n° 17052 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/07/2026
- travail - Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse - Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
- Question écrite n° 16942 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- laïcité - Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes - Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
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