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Amendement n° 10 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Alloncle, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
Amendement n° 1 - RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2790: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Allegret-Pilot, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail)
N° 2925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (2786).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
Question écrite n° 15933 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 16/06/2026; économie sociale et solidaire - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
Question écrite n° 16045 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 16/06/2026; personnes handicapées - Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle - Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
Question écrite n° 15904 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 16/06/2026; associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Question écrite n° 15909 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/06/2026; assurance maladie maternité - Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale - Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
Question écrite n° 16088 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 16/06/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 15934 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 16/06/2026; économie sociale et solidaire - Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS - Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
Question écrite n° 15923 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 16/06/2026; commerce extérieur - Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis - Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis