153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 15930 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- dépendance - Colocation Alzheimer - Colocation Alzheimer
- Question écrite n° 15939 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 16/06/2026
- énergie et carburants - Avenir du programme Slime - Avenir du programme Slime
- Question écrite n° 15978 de Mme Shéhérazade Bentorki
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonction publique de l'État - Situation de la DGFiP - Situation de la DGFiP
- Question écrite n° 15985 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 16000 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- impôts locaux - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Amendement n° 2 - PROTÉGER LES PETITS PORTEURS ET LES ENTREPRISES DES FONDS VAUTOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2789
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de M. Verny, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
- Question écrite n° 16092 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Question écrite n° 16069 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Dégradation de la situation économique des ambulanciers - Dégradation de la situation économique des ambulanciers
- Question écrite n° 16080 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 16/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants - Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
- Question écrite n° 16021 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 16/06/2026
- marchés publics - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
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