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- Question écrite n° 17656 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- crimes, délits et contraventions - Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer - Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
- Question écrite n° 17661 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Réforme REP PMCB - Réforme REP PMCB
- Question écrite n° 17685 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Question écrite n° 17679 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/08/2026
- établissements de santé - Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires - Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
- Question écrite n° 17687 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- industrie - Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau - Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
- Question écrite n° 17680 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- État - Avantages des anciens Premiers ministres - Avantages des anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 17691 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2026
- nouvelles technologies - IA et souveraineté européenne - IA et souveraineté européenne
- Question écrite n° 17718 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sociétés - Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil - Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
- Question écrite n° 17710 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
- Question écrite n° 17709 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
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