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- Question écrite n° 16935 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Budget de la justice : halte aux mensonges ! - Budget de la justice : halte aux mensonges !
- Question écrite n° 17051 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 14/07/2026
- travail - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
- Question écrite n° 16968 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants - Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 17013 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
- Question écrite n° 16952 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
- Question écrite n° 17048 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/07/2026
- transports - Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural - Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
- Amendement n° 1185 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 14/07/2026
- Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1184 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 14/07/2026
- Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 16967 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Question écrite n° 16861 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile - Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
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