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Amendement n° 69 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 04/02/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 18 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 905 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 60 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 04/02/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Question écrite n° 3629 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021 - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Question écrite n° 3778 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 04/02/2025
ruralité - Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural - Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
Question écrite n° 3645 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 04/02/2025
commerce et artisanat - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
Question écrite n° 3655 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 04/02/2025
donations et successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2025
  1. – Désignation de rapporteurs d'information
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)