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- Question écrite n° 16949 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
- Question écrite n° 16887 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Mise en place effective du programme EVAR-S - Mise en place effective du programme EVAR-S
- Question écrite n° 16969 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés - Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
- Question écrite n° 17046 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- télécommunications - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
- Question écrite n° 16910 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16932 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- industrie - Affaiblissement industriel de la filière automobile française - Affaiblissement industriel de la filière automobile française
- Question écrite n° 17034 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours - Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
- Question écrite n° 16872 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/07/2026
- économie sociale et solidaire - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
- Question écrite n° 17033 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 16841 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales
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