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- Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Question écrite n° 16849 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 16957 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- nouvelles technologies - Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle - Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 16850 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 16848 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 16859 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/07/2026
- défense - État du parc d'abris de protection physique des populations - État du parc d'abris de protection physique des populations
- Question écrite n° 16898 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/07/2026
- entreprises - Facturation électronique entreprises - Facturation électronique entreprises
- Question écrite n° 16899 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/07/2026
- entreprises - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
- Question écrite n° 16905 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/07/2026
- État - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Question écrite n° 16891 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement privé - Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat - Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
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