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Question écrite n° 17698 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 11/08/2026
police - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
Question écrite n° 17719 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 11/08/2026
taxe sur la valeur ajoutée - Définition fiscale du livre - Définition fiscale du livre
Question écrite n° 17694 de Mme Carole Guillerm
Date de dépôt : 11/08/2026
personnes handicapées - Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles - Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles
Question écrite n° 17688 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 11/08/2026
justice - Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs - Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 17646 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 11/08/2026
anciens combattants et victimes de guerre - Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont - Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont
Question écrite n° 17720 de M. Iñaki Echaniz
Date de dépôt : 11/08/2026
tourisme et loisirs - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
Question écrite n° 17674 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 11/08/2026
entreprises - Délais de paiement entre entreprises - Délais de paiement entre entreprises
Question écrite n° 17721 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 11/08/2026
tourisme et loisirs - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
Question écrite n° 17669 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 11/08/2026
énergie et carburants - Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » - Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
Question écrite n° 17686 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 11/08/2026
impôts locaux - Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière - Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière