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Question écrite n° 16851 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Question écrite n° 16835 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 14/07/2026; chasse et pêche - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2 - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Question écrite n° 16838 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 14/07/2026; chasse et pêche - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
Question écrite n° 16843 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 14/07/2026; communes - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
Question écrite n° 16804 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 14/07/2026; agriculture - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
Question écrite n° 16822 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 14/07/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures - Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
Amendement n° 22 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 20 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 21 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 23 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 11/07/2026; Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)