153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 17675 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
- Question écrite n° 17684 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts et taxes - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
- Question écrite n° 17693 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- personnes handicapées - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
- N° 3106 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Date de dépôt : 11/08/2026
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- N° 3107 - Proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de dépôt : 11/08/2026
- Voir le dossier (Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales)
- Question écrite n° 17584 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Question écrite n° 17612 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17550 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Question écrite n° 17488 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- collectivités territoriales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Question écrite n° 17594 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ruralité - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
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