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- Question écrite n° 16804 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Question écrite n° 17004 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
- Question écrite n° 16963 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Protection animale en Polynésie française - Protection animale en Polynésie française
- Question écrite n° 16995 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
- Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
- Question écrite n° 17039 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
- Question écrite n° 16852 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
- Question écrite n° 16811 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aide aux victimes - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
- Question écrite n° 16822 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures - Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
- Question écrite n° 16842 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/07/2026
- commerce et artisanat - Clarification du développement des « drives piétons » - Clarification du développement des « drives piétons »
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