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- Question écrite n° 17794 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/08/2026
- logement - DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne - DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne
- Question écrite n° 17811 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels - Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 17799 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 25/08/2026
- numérique - Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique - Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- N° 3108 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
- Date de dépôt : 25/08/2026
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- Question écrite n° 17785 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/08/2026
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- Question écrite n° 17809 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 25/08/2026
- professions et activités sociales - Mesures en faveur des accueillants familiaux - Mesures en faveur des accueillants familiaux
- Question écrite n° 17798 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 25/08/2026
- numérique - Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données - Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Question écrite n° 17790 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 25/08/2026
- industrie - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
- Question écrite n° 17782 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/08/2026
- emploi et activité - Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon - Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon
- Question écrite n° 17818 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 25/08/2026
- sécurité routière - Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules - Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules
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