Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153613 résultats trouvés

Question écrite n° 15450 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Question écrite n° 15508 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 26/05/2026; transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; emploi et activité - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Question écrite n° 15392 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 26/05/2026; entreprises - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
Question écrite n° 15417 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 26/05/2026; impôt sur les sociétés - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Question écrite n° 15378 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
Question écrite n° 15491 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
Question écrite n° 15330 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 26/05/2026; associations et fondations - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
Amendement n° 143 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 129 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)