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- N° 1443 rapport - Rapport de M. Romain Daubié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Question écrite n° 6807 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- jeunes - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ? - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
- Question écrite n° 6708 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- automobiles - Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI - Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
- Question écrite n° 6908 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire - Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
- Question écrite n° 6755 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups - Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups
- Question écrite n° 6898 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : généralités - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?
- Question écrite n° 6702 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 20/05/2025
- assurance maladie maternité - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
- Question écrite n° 6842 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- nouvelles technologies - Réglementation nationale applicable aux drones - Réglementation nationale applicable aux drones
- Question écrite n° 6785 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 20/05/2025
- femmes - Coalition féministe - loi cadre - Coalition féministe - loi cadre
- Question écrite n° 6679 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
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