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- Question écrite n° 17507 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 04/08/2026
- eau et assainissement - Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels - Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Question écrite n° 17615 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17542 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17528 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17520 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17572 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/08/2026
- police - Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS - Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
- Question écrite n° 17592 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/08/2026
- retraites : généralités - Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle - Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle
- Question écrite n° 17464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agriculture - Simplification adminsitrative de la PAC - Simplification adminsitrative de la PAC
- Question écrite n° 17579 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé - Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé
- Question écrite n° 17591 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique - Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
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