153616 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1574 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 21/05/2026
- enseignement - Politique scolaire - Politique scolaire
- Question au Gouvernement n° 1579 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/05/2026
- discriminations - Lgbtphobie dans le sport - Lgbtphobie dans le sport
- Question au Gouvernement n° 1572 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 21/05/2026
- culture - Menances du groupe Bolloré sur la culture - Menances du groupe Bolloré sur la culture
- Question au Gouvernement n° 1571 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 21/05/2026
- agriculture - Situation du monde agricole - Situation du monde agricole
- Question au Gouvernement n° 1578 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/05/2026
- tourisme et loisirs - Secteur du tourisme - Secteur du tourisme
- Question au Gouvernement n° 1580 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 21/05/2026
- enfants - Congé supplémentaire de naissance - Congé supplémentaire de naissance
- Question au Gouvernement n° 1576 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 21/05/2026
- élections et référendums - Ingérences étrangères lors des élections municipales - Ingérences étrangères lors des élections municipales
- Question au Gouvernement n° 1570 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 21/05/2026
- outre-mer - Situation sanitaire à Mayotte - Situation sanitaire à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 1573 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/05/2026
- administration - Inflation normative - Inflation normative
- N° 2820 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
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