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- Question écrite n° 15217 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 19/05/2026
- fonction publique territoriale - Jours fériés dans la fonction publique territoriale - Jours fériés dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 15212 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales - Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
- Question écrite n° 15141 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Dégats causés par les sangliers aux cultures - Dégats causés par les sangliers aux cultures
- Question écrite n° 15239 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH - Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
- Question écrite n° 15157 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 - Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Question écrite n° 15182 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Alerte sur les maladies neurodégénératives - Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 15240 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Absence d'UHSA en Guadeloupe - Absence d'UHSA en Guadeloupe
- Question écrite n° 15244 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée - Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
- Question écrite n° 15143 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Indemnisations DNC : où en est-on ? - Indemnisations DNC : où en est-on ?
- Question écrite n° 15153 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- associations et fondations - Application du congé de représentation en protection de l'enfance - Application du congé de représentation en protection de l'enfance
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