Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15289 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité routière - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
Question écrite n° 15221 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 19/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Amendement n° 31 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2805: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Question écrite n° 15258 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 19/05/2026; police - Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? - Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?
Question écrite n° 15220 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 19/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité - Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
Question écrite n° 15187 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 19/05/2026; élevage - Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs - Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Question écrite n° 15292 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/05/2026; sports - Violences dans le football amateur - Violences dans le football amateur
Amendement n° 22 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2805: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Question écrite n° 15207 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer - Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
Question écrite n° 15222 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 19/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs - Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs