Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17570 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 04/08/2026; personnes handicapées - Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025
Question écrite n° 17600 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 04/08/2026; santé - Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées - Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Question écrite n° 17596 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 04/08/2026; sang et organes humains - Reconnaissance accordée aux donneurs de sang - Reconnaissance accordée aux donneurs de sang
Question écrite n° 17633 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 04/08/2026; transports ferroviaires - Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF - Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
Question écrite n° 17538 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/08/2026; formation professionnelle et apprentissage - Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie - Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie
Question écrite n° 17614 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 04/08/2026; sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis - Accidents impliquant des véhicules sans permis
Question écrite n° 17526 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 04/08/2026; espace et politique spatiale - Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo - Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
Question écrite n° 17587 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 04/08/2026; recherche et innovation - Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique - Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique
Question écrite n° 17496 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 04/08/2026; copropriété - Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule - Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
Question écrite n° 17590 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 04/08/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires - Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires