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Amendement n° 844 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 14/05/2026; Amendement de M. Potier, M. Barusseau, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question au Gouvernement n° 1551 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 14/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Prostitution des mineurs - Prostitution des mineurs
Question au Gouvernement n° 1549 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 14/05/2026; aménagement du territoire - Montagne - Montagne
Question au Gouvernement n° 1547 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 14/05/2026; politique extérieure - Situation dans le détroit d’Ormuz - Situation dans le détroit d’Ormuz
Question au Gouvernement n° 1550 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 14/05/2026; industrie - Situation de l’entreprise Ferrogloble - Situation de l’entreprise Ferrogloble
Question au Gouvernement n° 1548 de Mme Shéhérazade Bentorki: Date de dépôt : 14/05/2026; logement - Projet de loi sur le logement - Projet de loi sur le logement
Question au Gouvernement n° 1543 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 14/05/2026; enseignement - Stratégie E-sport 2026-2030 - Stratégie E-sport 2026-2030
Question au Gouvernement n° 1545 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 14/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Protection des victimes d’agressions sexuelles - Protection des victimes d’agressions sexuelles
Question au Gouvernement n° 1546 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 14/05/2026; énergie et carburants - Fermeture de la centrale de Fessenheim - Fermeture de la centrale de Fessenheim
Question au Gouvernement n° 1542 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/05/2026; retraites : généralités - Report de l’application de la réforme des retraites - Report de l’application de la réforme des retraites