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Question au Gouvernement n° 1541 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 14/05/2026
sécurité des biens et des personnes - Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit - Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
Question au Gouvernement n° 1544 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 14/05/2026
énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 mai 2026
Date de séance : 13/05/2026
  1. 1. Pour une montagne vivante et souveraine
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/05/2026
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 13/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d'État chargé du numérique
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 13/05/2026
  1. Audition de l'Autorité des marchés financiers :
  2. - Mme Marie-Anne BARBAT LAYANI, présidente
  3. - Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe, direction des émetteurs
  4. - M. Philippe SOURLAS, secrétaire général adjoint, direction de la gestion d'actifs
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 13/05/2026
  1. Audition du MEDEF :
  2. - M. Pierre-Jean LEDUC, président de la commission fiscalité
  3. - M. Nicolas END, responsable du pôle économie
  4. - Mme Marie-Pascale ANTONI, directrice de la fiscalité
  5. - Mme My-Lan NGUYEN, responsable du pôle affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/05/2026
  1. - Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 13/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 13/05/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l'association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.