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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/05/2026
  1. Nomination d'un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d'un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et de la proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi (n° 2570) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) ;
  5. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n° 2349).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/05/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin-Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de M. Jean-François Pelliard, chercheur associé et directeur de l'observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d'Études Stratégiques (qui fera un focus sur la question de l'exposition des outre-mer) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/05/2026
  1. Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM)
  2. -- Audition de Mme Nathalie Fourcade, directrice générale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, directrice des classifications, de l'information médicale et des modèles de financement (CIMMF), M. Geoffrey Lefebvre, directeur du financement et de l'analyse économique (FAE), et Mme Fabienne Pecoraro, directrice adjointe de la collecte des informations de gestion (COLLIGE)
N° 2796 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi)
N° 2795 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi (2570).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi)
N° 2799 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
Date de dépôt : 13/05/2026
Voir le dossier (Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain)
Amendement n° 680 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Caron - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 506 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, M. Naegelen et M. Tryzna - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 400 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de Mme Olivia Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 781 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)