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Amendement n° 596 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Besse - Après l'article 5 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 530 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article 5 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 615 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Duparay, Mme Gruet, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Blin, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Taite, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Chazé - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 664 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Caron - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 654 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Caron - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 699 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Voynet, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Biteau, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 659 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Après l'article 5 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 384 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 486 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 676 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Nadeau, M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Lecoq - Après l'article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)