Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153681 résultats trouvés

Question écrite n° 17675 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 11/08/2026; entreprises - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
Question écrite n° 17684 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 11/08/2026; impôts et taxes - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
Question écrite n° 17693 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 11/08/2026; personnes handicapées - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
Question écrite n° 17688 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 11/08/2026; justice - Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs - Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 17659 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 11/08/2026; déchets - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
N° 3106 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants: Date de dépôt : 11/08/2026; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
N° 3107 - Proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales: Date de dépôt : 11/08/2026; Voir le dossier (Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales)
Question écrite n° 17584 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 04/08/2026; professions de santé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé
Question écrite n° 17612 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 04/08/2026; sécurité des biens et des personnes - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
Question écrite n° 17550 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 04/08/2026; logement - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique