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Question au Gouvernement n° 1530 de M. Jean-François Rousset: Date de dépôt : 13/05/2026; santé - Hantavirus - Hantavirus
Question au Gouvernement n° 1537 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 13/05/2026; enseignement supérieur - Droits d’inscription différenciés à l’université - Droits d’inscription différenciés à l’université
Question au Gouvernement n° 1531 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 13/05/2026; agriculture - Calamités agricoles dans le Gers - Calamités agricoles dans le Gers
Question au Gouvernement n° 1540 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 13/05/2026; travail - Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers - Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Question au Gouvernement n° 1527 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 13/05/2026; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1538 de M. Pierre Cazeneuve: Date de dépôt : 13/05/2026; enseignement maternel et primaire - Port de l’uniforme dans les établissements scolaires - Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
Question au Gouvernement n° 1533 de Mme Cendrine Chazé: Date de dépôt : 13/05/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question au Gouvernement n° 1535 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 13/05/2026; politique extérieure - Situation au Moyen-Orient - Situation au Moyen-Orient
N° 2796 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).: Date de dépôt : 13/05/2026; Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi)
N° 2795 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi (2570).: Date de dépôt : 13/05/2026; Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi)