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N° 2797 rapport - Rapport de M. Lionel Duparay, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
Date de dépôt : 13/05/2026
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 mai 2026
Date de séance : 12/05/2026
  1. 1. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/05/2026
  1. - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/05/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 12/05/2026
  1. Audition de l'Association française du family office :
  2. - M. Charles-Henri BUJARD, président ;
  3. - M. Guillaume COURAULT, délégué général.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 12/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
Date de réunion : 12/05/2026
  1. Rencontre avec une délégation de parlementaires taïwanais menée par M. Han Kuo-Yu, président du Yuan législatif
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 12/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 12/05/2026
  1. Table ronde avec Oxfam France et CCFD - Terre Solidaire :
  2. - Mme Cécile DUFLOT, directrice générale d'Oxfam France ;
  3. - Mme Layla ABDELKE YAKOUB, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités d'Oxfam France ;
  4. - M. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer justice fiscale du CCFD-Terre Solidaire
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/05/2026
  1. - Présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.