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- Question écrite n° 15021 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers - Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 14988 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- automobiles - Système d'immatriculation des véhicules - Système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 15095 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- pharmacie et médicaments - Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables - Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables
- Question écrite n° 15030 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 12/05/2026
- établissements de santé - Hausse des violences envers les personnels hospitaliers - Hausse des violences envers les personnels hospitaliers
- Question écrite n° 14982 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/05/2026
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026 - Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026
- Question écrite n° 15097 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements anti-obésité - Remboursement des traitements anti-obésité
- Question écrite n° 15106 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues - Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
- Question écrite n° 15017 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique - Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
- Question écrite n° 15123 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- services à la personne - Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » - Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Question écrite n° 15004 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élections et référendums - Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale - Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
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