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- Question écrite n° 15073 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 12/05/2026
- médecine - Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques - Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
- Question écrite n° 15019 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni - Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
- Question écrite n° 15096 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 12/05/2026
- pharmacie et médicaments - Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie - Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
- Question écrite n° 14966 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE - Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
- Question écrite n° 15127 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15084 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises - Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
- Question écrite n° 15003 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
- Question écrite n° 15044 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
- Question écrite n° 15080 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Question écrite n° 15002 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
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