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Amendement n° 291 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 302 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Courbon - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 289 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Coquerel, M. Breton, M. Courbon, M. Bouloux, M. Jolivet, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Mesmeur, M. Piquemal, M. Peu et M. Mandon - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 290 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Coquerel, M. Breton, M. Courbon, M. Bouloux, M. Jolivet, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Mesmeur, M. Piquemal, M. Peu et M. Mandon - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 52 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2761: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
Amendement n° 13 - INSTITUER UN MÉCANISME DE SAISIE DES AVOIRS SOUVERAINS ÉTRANGERS GELÉS EN RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2756: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Mazaury, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 1 - Non renseigné; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
Question écrite n° 15048 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/05/2026; fonctionnaires et agents publics - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
Question écrite n° 15072 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 12/05/2026; marchés publics - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
Question écrite n° 15034 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 12/05/2026; étrangers - Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers - Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
Question écrite n° 15067 de Mme Agnès Pannier-Runacher: Date de dépôt : 12/05/2026; logement : aides et prêts - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA